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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Naturalisation, impact de la situation d'un frère sous oqtf
Sujet initié par Sacha, il y a 12 heures - 131 vues

Bonjour,

Je réside en France depuis 5 ans. J'y ai obtenu une licence ainsi qu'un master et je suis actuellement salarié depuis près d'un an.
Toutefois, mon frère, qui réside également en France, fait l'objet d'une OQTF.

Dans mon dossier de naturalisation, il est demandé de renseigner les informations relatives aux membres de la famille (nom, prénom, date de naissance, adresse).

Je souhaiterais savoir si la situation administrative de mon frère est susceptible d'avoir un impact sur l'instruction de ma demande de naturalisation et s'il existe un risque particulier à déclarer son adresse ?

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1 réponse
Bonjour,

La naturalisation est appréciée à titre personnel : en principe, l'administration doit examiner uniquement votre propre situation (résidence, insertion professionnelle, casier, intégration...), et non « sanctionner » un frère en situation irrégulière, le Conseil d'État rappelant qu'il n'existe pas d'« unité familiale de nationalité » et que chaque dossier doit être examiné individuellement

Le fait de déclarer honnêtement l'adresse de votre frère dans le formulaire n'est donc pas, en soi, un motif normal de refus de naturalisation.

En revanche, si l'administration estime que l'ensemble de vos attaches (familiales, matérielles) montre que vous n'avez pas fixé de manière stable le centre de vos intérêts en France, elle peut tenir compte de la situation de la famille dans cette appréciation globale

Il est fortement déconseillé de dissimuler ou de modifier l'adresse de votre frère : toute fausse déclaration peut être considérée comme une fraude et, même après une naturalisation accordée, conduire au retrait du décret

En pratique, il est donc préférable de le déclarer exactement, en vous concentrant par ailleurs sur la solidité de votre propre dossier (études en France, emploi, intégration, absence de condamnations).
Bien à vous
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il y a 12 heures
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